Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 février 2019

ANIPO s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels recueillis conformément à la législation applicable. La présente politique de protection de la confidentialité ( la «politique de protection de la confidentialité» ) constitue un énoncé des principes concernant la protection des données personnelles des utilisateurs des services ANIPO («vous»).

Consentement

EN FOURNISSANT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À ANIPO TELS QUE VOTRE NOM, ADRESSE MAIL OU NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PORTABLE, VOUS CONVENEZ QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR, UTILISER OU COMMUNIQUER CES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ, TEL QU'AUTORISÉ OU REQUIS PAR LA LOI. Sous réserve d'exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l'égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

1. Définitions

Site Internet : désigne le site Internet accessible depuis l'URL https://www.anipo.org et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet aux Services d'ANIPO selon les Conditions Générales d’Utilisation.

Application : désigne l’application ANIPO téléchargeable gratuitement depuis le Google Play Store et depuis l’App Store d’Apple.

Utilisateur(s) : désigne toute personne qui visite et/ou utilise les services du Site Internet ou de l'Application.

Fiche de l'instrument : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, certificats), déposé par un utilisateur sous sa responsabilité, en vue de protéger son instrument de musique par son intégration à la base de données d'instruments de musique ANIPO à des fins de publication et de diffusion sur le Site Internet et l'Application dans le seul cas où l'Utilisateur le déclarera volé pour que l'instrument puisse être identifié par la communauté des Utilisateurs d'ANIPO.

Services : désigne les services édités par ANIPO mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet et l'Application.

Boutique : désigne les pages du Site Internet et de l'Application accessibles grâce au bouton du menu "Boutique" qui présentent les étiquettes antivol ANIPO en vente sur le Site Internet et l'Application.

2. Le type de renseignements recueillis

Les données que vous renseignez ou que vous importez

Lors de la création de votre compte, nous collectons directement auprès de vous ou via l’importation de votre compte Facebook ou Google des informations sur votre identité : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, pays où vous domiciliez votre instrument de musique.

Les données qui vous sont demandées ci-dessus sont obligatoires pour créer un compte personnel et utiliser les Services d'ANIPO.

Lors d'un achat sur la Boutique, nous collectons directement auprès de vous votre adresse postale et les coordonnées de votre carte bancaire.

Lors de l'enregistrement de votre instrument de musique nous collectons depuis la Fiche de l'instrument, les informations que vous fournissez sur votre instrument de musique à des fins d'identification par les Utilisateurs des Services si vous le déclarez volé.

Les données que nous collectons automatiquement par l’utilisation de nos Services

Données de géolocalisation : votre géolocalisation via le GPS de votre téléphone portable, uniquement si vous souhaitez scanner un instrument en utilisant les Services ANIPO de scan d'un instrument de musique via l'Application.

Des données techniques : de manière anonyme, le type de navigateur, informations concernant votre mobile ou votre navigateur (selon le moyen d’utilisation des Services)

Des données d’utilisation : lorsque vous accédez à nos services (ou les utilisez d’une quelconque manière), ce qui inclut notre Site Internet et notre Application. Nous effectuons notamment des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site de manière anonyme.

3. Utilisation de vos données personnelles

Nous recueillons vos renseignements personnels aux fins indiquées ci-dessous :

- Afin de fournir nos Services.

- Afin de traiter le paiement de votre achat sur la Boutique, votre numéro de carte de crédit/débit est utilisé uniquement pour traiter les paiements via le service sécurisé de paiement SystemPay.

- Afin de vous livrer votre achat sur la Boutique, nous utilisons l'adresse postale que vous avez renseignée au moment de votre achat.

- Afin de vous envoyer des renseignements sur des instruments déclarés volés semblables au(x) vôtre(s), nous utilisons votre adresse mail. De temps à autre, nous pouvons vous envoyer de plus amples renseignements concernant l'évolution de nos Services, notamment pour vous informer d'une possibilité d'amélioration de l'identification possible des instruments de musique.

En outre, de temps à autre, nous pouvons utiliser votre adresse mail aux fins suivantes :

  • comprendre vos besoins et préférences, notamment pour communiquer avec vous et effectuer des sondages et de la recherche ;
  • toute autre fin que nous pouvons vous indiquer de temps à autre.

4. La communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer votre adresse mail et votre numéro de téléphone aux Utilisateurs dans les circonstances indiquées ci-dessous :

Si vous identifiez un instrument déclaré volé sur ANIPO via l'Application, en le scannant par l'un des moyens mis à votre disposition par nos Services, nous communiquons la position GPS de votre téléphone portable à la personne ayant déclaré le vol de l'instrument que vous êtes en train de scanner, afin de la prévenir de l'endroit où est son instrument au moment du scan.

Si vous identifiez un instrument volé via l'Application en le scannant par l'un des moyens mis à votre disposition par nos Services, nous utilisons votre adresse mail et votre numéro de téléphone portable afin de le(s) transmettre à la personne ayant déclaré le vol de l'instrument que vous êtes en train de scanner, aux seules conditions que l'instrument que vous êtes en train d'identifier a été déclaré volé et que vous acceptiez l'envoi de votre adresse mail et/ou de votre numéro de téléphone au moment du scan en cliquant sur un bouton pour le spécifier.

Application de la loi et communication en vertu d'une loi, ANIPO peut communiquer vos renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d'obtenir les renseignements ou lorsqu'ANIPO a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans l'enquête visant un vol avéré d'instruments de musique, ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d'un tribunal, d'une personne ou d'un organisme compétent exigeant la présentation des renseignements, ou pour se conformer à la décision d'un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements.

Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus, veuillez simplement nous en informer (voir la rubrique «Nous contacter» ci-dessous). Si vous préférez que nous NE communiquions PAS vos renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus, il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

5. Le contrôle de vos renseignements personnels

ANIPO souhaite et permet que vous soyez en mesure de garder le contrôle sur la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels.

En particulier, vous pouvez avoir le droit de ne pas participer à certaines ou à la totalité des utilisations et des communications indiquées ci-dessus. Vous avez toujours le choix de nous demander de ne pas utiliser votre géolocalisation, adresse mail et numéro de téléphone mais il se peut que nous soyons dans l'impossibilité de vous fournir nos services si vous retirez votre consentement à l'égard de notre utilisation de vos renseignements personnels.

6. Le stockage de vos renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont stockés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés sur Google Cloud Platform. Pour consulter vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la confidentialité dont les coordonnées figurent à la rubrique «Nous contacter»).

7. La consultation de vos renseignements personnels

Sur demande écrite, ANIPO vous informera de l'existence, de l'utilisation et de la communication de vos renseignements personnels et vous permettra de les consulter. Vous devez envoyer votre demande de consultation à notre responsable de la protection de la confidentialité, dont les coordonnées figurent à la rubrique «Nous contacter»).

8. La protection de vos renseignements personnels

Nous déployons tous les efforts raisonnables afin de prévenir la perte, l'utilisation malveillante et l'altération des renseignements personnels sous notre contrôle. Nos politiques de sécurité sont passées en revue périodiquement et améliorées au besoin.

Nous exploitons des réseaux de données sécurisés protégés par des systèmes de coupe-feu et de protection par mot de passe correspondant aux normes en vigueur.

9. Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données varie en fonction de la finalité de leurs collectes :

  • Les données client (identité, coordonnées électroniques, numéro de téléphone) sont effacées à compter de la suppression de votre compte.
  • Les données relatives à la gestion de votre compte ) sont effacées à compter de la suppression de votre compte.
  • Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
  • Dans le cadre des paiements en ligne, et afin de lutter contre la fraude, le contrôle du paiement s’effectuera en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogé via le système Systempay développé par la société Banque Populaire. Cette dernière assurera le stockage et le traitement automatisé des informations relatives à chaque commande y compris les coordonnées des cartes bancaires utilisées dans un environnement sécurisé. Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, e-mail) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire SYSTEMPAY en charge de ce traitement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure.

10. Modifications à la politique de protection de la confidentialité

ANIPO se réserve le droit de modifier ou de compléter la présente politique de protection de la confidentialité en tout temps. Si nous apportons des modifications à la présente politique de protection de la confidentialité, nous afficherons ces modifications sur notre Site Internet et la politique modifiée sera disponible sur demande adressée au responsable de la protection de la confidentialité d'ANIPO.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation sur les données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès : il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données ;
  • Rectification : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées ;
  • Suppression/Effacement : il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sans préjudice des obligations ou nécessité par ailleurs de conservation ;
  • Limitation : il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;
  • Opposition : il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par ANIPO, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux d'ANIPO.
  • Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.

12. Nous contacter

ANIPO a nommé un responsable de la protection de la confidentialité qui supervise la conformité à la présente politique de protection de la confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels. Les coordonnées du responsable de la protection de la confidentialité d'ANIPO sont les suivantes :

Responsable de la protection de la confidentialité d'ANIPO, 43 voie Daumier, 94400 Vitry-sur-Seine, France

13. Mise à jour

ANIPO procède à la mise à jour de sa Politique de confidentialité en fonction de l’évolution du Service leboncoin Emploi Cadres qu’elle propose. Toute modification sera opposable aux Candidats et Annonceurs à compter de sa mise en ligne.